Conséquences en cas de défaut de paiement
Conséquences en cas de défaut de paiement
La présente page explique les conséquences pouvant résulter d’un paiement refusé, incomplet, annulé ou non validé dans le cadre d’une commande effectuée sur Ce site web.
Paiement nécessaire à la validation de la commande
La validation d’une commande suppose que le moyen de paiement utilisé soit accepté par le prestataire de paiement concerné.
Lorsqu’un paiement est refusé, interrompu ou non confirmé, la commande peut rester en attente ou ne pas être considérée comme définitivement validée.
Welvica ne prépare ni n’expédie normalement une commande tant que le paiement requis n’a pas été correctement autorisé.
Paiement refusé ou échoué
Un paiement peut être refusé pour différentes raisons, notamment :
- informations de paiement incorrectes ;
- autorisation bancaire refusée ;
- plafond de paiement atteint ;
- moyen de paiement expiré ou suspendu ;
- contrôle de sécurité du prestataire de paiement ;
- problème technique temporaire.
Welvica ne contrôle pas les décisions prises par les banques ou prestataires de paiement indépendants.
Lorsqu’un paiement échoue, le consommateur peut être invité à vérifier les informations saisies ou à utiliser un autre moyen de paiement disponible sur Ce site web.
Commande non payée ou paiement non confirmé
Lorsqu’une commande n’a pas été effectivement payée, Welvica peut suspendre son traitement jusqu’à confirmation du paiement.
Si le paiement ne peut pas être régularisé, la commande peut être annulée.
Une commande annulée pour absence de paiement ne donne lieu à aucune expédition du produit concerné.
Lorsqu’aucune somme n’a été débitée, aucun remboursement n’est nécessaire.
Paiement débité mais commande non confirmée
Dans certaines situations exceptionnelles, une somme peut apparaître temporairement comme débitée ou bloquée alors que la commande n’a pas été correctement finalisée.
Il peut notamment s’agir d’une autorisation bancaire temporaire plutôt que d’un débit définitif.
Lorsque Welvica n’a pas reçu le paiement correspondant à une commande valide, la libération d’une autorisation bancaire dépend du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire du consommateur.
Si un paiement définitif a été effectivement reçu pour une commande qui ne peut pas être exécutée, les sommes dues sont remboursées conformément aux règles applicables.
Suspension du traitement en cas d’anomalie de paiement
Welvica peut suspendre temporairement le traitement d’une commande lorsqu’une anomalie de paiement ou un risque raisonnable de fraude est détecté.
Cette mesure peut notamment être prise en cas d’incohérence importante entre certaines informations de paiement et les informations fournies lors de la commande.
Une telle suspension doit rester proportionnée et ne peut être utilisée pour priver un consommateur de ses droits légaux.
Annulation d’une commande en cas de défaut de paiement
Lorsqu’un paiement reste invalide ou impossible à confirmer, Welvica peut annuler la commande concernée avant son expédition.
Le consommateur n’est alors pas tenu de payer un produit qui n’a pas été valablement commandé et payé.
Si une somme a néanmoins été effectivement encaissée, elle doit être restituée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Paiement fractionné ou paiement différé
Lorsqu’un service de paiement fractionné ou différé est proposé par un prestataire indépendant, ses propres conditions peuvent également s’appliquer à la relation entre le consommateur et ce prestataire.
Welvica ne fixe pas les critères d’acceptation, les échéances ou les conséquences contractuelles propres à ces services tiers.
Le consommateur doit consulter les informations fournies par le prestataire concerné avant d’utiliser ce type de paiement.
Absence de pénalités arbitraires pour les consommateurs
Welvica n’applique pas de pénalité arbitraire simplement parce qu’une tentative de paiement a échoué.
Des frais ne peuvent être réclamés au consommateur que lorsqu’ils reposent sur une base contractuelle claire et licite et ont été portés à sa connaissance conformément à la réglementation applicable.
Aucun frais non annoncé ne doit être ajouté après la validation de la commande.
Protection contre la fraude et paiements contestés
Welvica peut coopérer avec les prestataires de paiement afin de prévenir les transactions frauduleuses et de traiter les contestations de paiement.
Lorsqu’un consommateur constate une opération qu’il n’a pas autorisée, il doit également contacter rapidement son établissement bancaire ou son prestataire de paiement afin de connaître les protections applicables.
Une contestation de paiement ne remplace pas nécessairement les procédures de retour, de rétractation ou de garantie lorsqu’elles sont applicables à une commande déjà reçue.