Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées par Welvica sur welvica.com auprès des consommateurs situés en France. Elles complètent les droits impératifs prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Produits et commande
Les caractéristiques essentielles, dimensions, variantes et prix sont présentés sur les fiches produits avant la validation de la commande. Le consommateur est invité à vérifier les informations saisies, l’adresse de livraison et la compatibilité des dimensions du meuble avec son espace.
La commande devient définitive après validation du processus de commande, de l’obligation de paiement et confirmation, sous réserve des cas dans lesquels son exécution est objectivement impossible ou légalement refusée.
Prix, taxes et frais
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix sont présentés en euros lorsque cette devise s’applique.
Toutes les taxes, droits de douane et autres frais obligatoires liés au produit sont inclus dans le prix ; aucun frais supplémentaire de cette nature n’est demandé au consommateur après la commande.
Les frais de livraison sont de 0 € pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 299,89 €. Pour une commande inférieure à 299,89 €, ils sont de 5,89 €.
Le montant total applicable est communiqué avant la validation définitive de l’achat.
Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées au moment du passage de la commande. Le consommateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Une commande peut ne pas être exécutée si le paiement est refusé, annulé ou identifié comme présentant un risque sérieux de fraude.
Traitement et livraison
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours. Après traitement, le délai d’acheminement estimé est de 6 à 15 jours, soit un délai total estimé de 7 à 18 jours.
Les modalités détaillées sont indiquées dans la Politique de livraison. Ces estimations ne réduisent pas les recours légaux du consommateur en cas de retard ou de non-livraison.
Modification, annulation et rétractation
Une demande de modification ou d’annulation peut être examinée tant que l’état de traitement de la commande le permet. Une commande déjà préparée ou remise au transporteur peut ne plus pouvoir être annulée matériellement.
Cette situation ne supprime pas le droit légal de rétractation. Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter.
La page « Rétractation en ligne » de welvica.com permet d’exercer cette déclaration gratuitement. Les frais directs de retour sont pris en charge par Welvica conformément à sa politique de retour.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens. Pour un bien neuf, les défauts couverts apparaissant dans le délai légal de 2 ans à compter de la délivrance peuvent ouvrir droit aux recours prévus par le Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil s’applique également lorsque ses conditions sont réunies.
Responsabilité et force majeure
Welvica reste responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne limite une responsabilité ou un droit lorsque cette limitation est interdite.
Lorsqu’une inexécution résulte d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, ses conséquences sont appréciées conformément au droit applicable.
Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le consommateur est invité à adresser d’abord sa réclamation à Welvica au moyen du formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français dans la mesure applicable à la relation avec le consommateur, sans priver un consommateur de la protection impérative dont il bénéficie en vertu du droit de son lieu de résidence lorsque les règles européennes l’imposent.
Coordonnées
Welvica — orderteam01@welvica.com — +1 (215) 183-1200
710 Linwood St, New Cumberland, Pennsylvania 17070, États-Unis — Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.